Plus de quatre-vingts juristes, praticiens internationaux de l’arbitrage et représentants de gouvernements
se sont réunis la semaine dernière à Abidjan et se sont livrés à un débat animé sur l’arbitrage des différends
liés aux investissements en Afrique.
Cette réunion de la Conférence d’arbitrage international de l’Afrique de l’Ouest (WAIAC), qui s’est déroulée
du 20 au 21 avril, a servi de plateforme à la fois pour les cabinets juridiques africains et les institutions
publiques pour la promotion de leur action, la mise en place des réseaux avec leurs pairs et l’approfondissement
de leurs connaissances des défis qui se présentent dans le domaine de l’arbitrage international.
« Cette conférence intervient à un moment opportun, où l’Afrique devient de plus en plus la destination
privilégiée pour les investisseurs étrangers »,
« Les investisseurs et les praticiens du développement sont d’accord sur le fait que l’Afrique est l’ultime
frontière du développement socio-économique international »,
Le secrétaire général a relevé que l’augmentation prévue de la part de l’Afrique dans
les investissements internationaux nécessitera sans aucun doute des accords juridiques
et économiques complexes et entraînera donc également des litiges auxquels nous devons
nous préparer.
Il a terminé son intervention en renouvelant l’appel qu’il avait lancé en 2015 à Addis-Abeba :
La réunion, qui s’est déroulée sur deux journées, est la première du genre et a été organisée par l’International
Arbitration Africa (I-ARB) avec l’appui du Groupe de la Banque africaine de développement et de la
Facilité africaine de soutien juridique.
Au cours de chaque année à venir, l’I-ARB se chargera d’organiser une réunion de la WAIAC dans
l’un des différents pays d’Afrique de l’Ouest, afin d’animer un débat exhaustif à l’échelle de toute la région sur des questions portant,
notamment, sur l’arbitrage des différends liés aux investissements et sur les négociations concernant les traités bilatéraux
d’investissements.
Il est prévu que les réunions se déroulent à la fois en français et en anglais, ce qui permettra
de faire participer des praticiens africains francophones et anglophones de l’Afrique
de l’Ouest au dialogue sur l’arbitrage international à l’échelle du continent.
« Comme les pays d’Afrique visent à attirer les investissements étrangers directs à
des fins de développement économique tout en préservant leurs principaux intérêts nationaux,
un débat sur les mécanismes actuels de règlement des litiges liés à ces investissements est important »,
a expliqué Leyou Tameru, fondatrice et directrice de l’I-ARB.
La Conférence a débuté par des présentations sur le climat d’investissement en Côte d’Ivoire et
s’est poursuivie avec des exposés sur les enjeux transnationaux qui se posent aux pays de la région.
Ainsi, elle a non seulement permis d’aborder les questions et les problèmes persistants auxquels
sont confrontés les pays africains, les arbitres et les cabinets juridiques, mais suscité
des débats et des échanges qui mèneront certainement à un changement, ce en partie grâce à des intervenants très
éloquents, notamment Bayo Ojo, ancien procureur général de la République fédérale du Nigeria,
Gaston Kenfack, président d’UNCITRAL, Flora Dalmeida Mele, présidente de la Cour commune de Justice
et d’Arbitrage, Kehinde Daodu, associé chez Babalakin & Co., et Charles Nairac, associé chez White & Case.
Outre l’appui du Groupe de la Banque africaine de développement et de la Facilité africaine de soutien juridique,
la conférence était parrainée par les cabinets juridiques africains et internationaux suivants :
La Conférence a également bénéficié du partenariat de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique,
de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire, du Centre international d’arbitrage et de médiation d’Abuja et de Global Business Solutions Africa.
a déclaré le secrétaire général de la BAD, Vincent Nmehielle, dans son discours liminaire, félicitant
les organisateurs et les participants pour leurs contributions appréciables apportées à la conférence.
a-t-il observé.
«Il est devenu impératif que les participants à de telles réunions commencent à réfléchir à l’approche
à adopter dans la mise sur pied d’un centre d’arbitrage couvrant tout le continent ».
Babalakin & Co., Strachan Partners, White & Case LLP, Wilmer Cutler Pickering Hale & Dorr LLP, et Stephenson Harwood LLP.